Mentions légales

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Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Chibibia l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Le présent site, accessible à l’URL chibibia.com (le « Site »), est édité par :

Baron Sullyvan

Hébergement

Le Site est hébergé par la société OVH SAS, situé 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1, (contact téléphonique ou email : 1007).

Directeur de publication

Le Directeur de la publication du Site est Sebastien Beucher.

Données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section « Charte de Protection des Données Personnelles », conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

 

2. Introduction :

Tout internaute se connectant et utilisant le site suivant : chibibia.com est considéré comme utilisateur du site suivant. Le site chibibia.com réuni plusieurs services, en l’état, mis à la disposition des usagés. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le webmaster du site chibibia.com. Le site chibibia.com est mis à jour régulièrement par Chibibia.

Chibiba s’efforce de prescrire sur le site web Chibiba des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait certifier l’exactitude, la finitude et les informations diffusées sur son site web, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données sous son unique responsabilité.

 

3. Accessibilité Numérique :

Le site chibibia.com est principalement accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas d’interruption, prévu ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au service, Chibibia s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site suivant et s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs, dates & heures de l’interruption.

N’étant subordonné qu’à une servitude de moyen, Chibibia ne pourrait être tenu comme responsable des soucis, peu importe sa nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

4. Propriété intellectuelle :

Chibibia est le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels etc…

Toute reproduction totale ou partielle du site internet chibibia.com, affichage, édition, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, excepté autorisation préalable de Monsieur Beucher, responsable du site web à l’email : baronsullyvan@chibibia.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

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6. Protection des biens & personnes – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site chibibia.com, le webmaster ne divulgue aucune information personnelle ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour la nécessité de divers services mis à disposition par le site interne Chibibia. L’utilisateur offre ces informations en pleine connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il effectue lui-même la saisie. Il est donc précisé à l’utilisateur de Chibibia l’obligation ou pas de rentrer ces données.

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Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données (BDD).